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Substitution d'assurance

Changer d'assurance de prêt, à tout moment

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier et remplacer votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans attendre de date anniversaire. C'est l'un des leviers d'économie les plus puissants sur un crédit immobilier.

En bref : depuis la loi Lemoine, changer d'assurance de prêt est gratuit et possible à tout moment. Il faut souscrire un contrat à garanties équivalentes, l'envoyer à la banque (qui répond sous 10 jours ouvrés), puis signer l'avenant. La banque ne peut ni refuser sans motif, ni modifier votre taux, ni facturer de frais. Comptez 2 à 4 semaines, pour une économie qui atteint souvent 10 000 à 14 000 € sur la durée du prêt. Voir aussi le guide complet de l'assurance emprunteur.

Pourquoi changer d'assurance de prêt ?

Beaucoup d'emprunteurs ont souscrit le contrat groupe de leur banque au moment du prêt, sans comparer. Or ce contrat est rarement le plus avantageux, surtout si vous avez emprunté jeune et en bonne santé. Changer permet de réduire fortement le coût de l'assurance, à garanties équivalentes.

La procédure de substitution, étape par étape

  1. Obtenir un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
  2. Envoyer à la banque votre demande de substitution accompagnée du nouveau contrat.
  3. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Tout refus doit être motivé.
  4. Une fois acceptée, l'avenant au prêt est édité et l'ancienne assurance est résiliée.

Bon à savoir : la banque ne peut pas modifier votre taux de crédit ni vous facturer de frais pour un changement d'assurance. C'est interdit par la loi.

L'équivalence des garanties : le point clé

Le seul motif légal de refus est l'absence d'équivalence de garanties. Chaque banque publie une liste de critères (CCSF). Le nouveau contrat doit cocher ces critères. Un courtier sélectionne un contrat conforme aux exigences précises de votre banque pour éviter tout refus.

Combien de temps et combien d'économies ?

La démarche prend généralement deux à quatre semaines. Côté économies, tout dépend de votre profil et du capital restant dû : estimez votre gain en quelques secondes avec notre simulateur d'assurance emprunteur, ou laissez-nous faire l'étude pour vous.

Questions fréquentes

On vous répond

Oui, à tout moment et sans frais depuis la loi Lemoine du 1ᵉʳ juin 2022 (et le 1ᵉʳ septembre 2022 pour tous les contrats en cours). Vous n'avez plus à attendre la date anniversaire.
Uniquement si le nouveau contrat n'offre pas une équivalence de garanties. Le refus doit être motivé par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés.
Non. La banque ne peut facturer aucun frais de substitution ni modifier le taux de votre prêt.
Pas toujours : la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur et remboursés avant vos 60 ans.

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