La loi Lemoine, votre droit d'économiser
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément simplifié le changement d'assurance emprunteur et ouvert l'accès au crédit à des millions de Français. Voici ce qu'elle change concrètement pour vous.
En bref : la loi Lemoine (2022) vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, gratuitement et sans attendre de date anniversaire. Elle supprime le questionnaire de santé pour les prêts jusqu'à 200 000 € par assuré remboursés avant 60 ans, et ramène le droit à l'oubli à 5 ans. La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés. Résultat concret : souvent 10 000 à 15 000 € d'économies sur la durée du prêt, à garanties équivalentes.
Les trois grandes avancées de la loi Lemoine
1. La résiliation à tout moment
Vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur quand vous le voulez, dès le lendemain de la signature, sans attendre de date anniversaire ni respecter de préavis. Cette mesure s'applique depuis le 1ᵉʳ juin 2022 pour les nouveaux prêts et depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 pour tous les contrats en cours.
2. La suppression du questionnaire de santé
Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple à 50/50) et remboursés avant les 60 ans de l'assuré. Plus de formalités médicales pour de nombreux dossiers.
3. Le droit à l'oubli renforcé
Le délai du droit à l'oubli est ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Passé ce délai, vous n'avez plus à déclarer cette pathologie.
Exemple concret : un couple de trentenaires non-fumeurs qui passe du contrat groupe à une délégation peut économiser 10 000 à 15 000 € sur la durée du prêt, sans la moindre formalité médicale.
Comment profiter de la loi Lemoine ?
Il suffit de souscrire un nouveau contrat à garanties équivalentes et d'adresser la demande de substitution à votre banque, qui doit répondre sous 10 jours ouvrés. La marche à suivre est détaillée sur notre page changement d'assurance de prêt.
Qui en profite le plus ?
Les emprunteurs jeunes, non-fumeurs et en bonne santé, mais aussi les profils autrefois pénalisés (anciens malades, professions « à risque ») grâce à la suppression du questionnaire et au droit à l'oubli. Estimez votre économie avec notre simulateur.
On vous répond
Une question sur votre prêt ou votre assurance ?
Un courtier Paseo étudie votre situation gratuitement et sans engagement, et vous répond sous 24h ouvrées.
Demander un devis · retour sous 24h