Préparer son dossier
Les pièces justificatives de votre demande de prêt
Un dossier complet dès le départ, c'est un accord de principe plus rapide et une vraie crédibilité face aux banques. Voici la liste des documents à réunir selon votre projet, la même que celle utilisée par les banques pour instruire votre demande.
Vos pièces sont prêtes ? Déposez-les directement en ligne, case par case, au format PDF : accéder à l'espace de dépôt.
Le socle commun à tous les dossiers
Quel que soit votre projet, ces trois familles de pièces sont systématiquement demandées.
Identité et situation
- Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS le cas échéant (en cas de divorce : jugement et pension alimentaire)
Revenus
- 3 derniers bulletins de salaire et bulletin de décembre de l'année précédente
- Contrat de travail ou attestation employeur
- 2 derniers avis d'imposition
- Justificatifs d'autres ressources le cas échéant : primes, retraites, pensions, prestations familiales
- Si revenus fonciers : déclaration 2044 et baux de location
- Si indépendant ou profession libérale : 2 à 3 dernières liasses fiscales (2033, 2035, 2050), statuts et Kbis
- Justificatifs de patrimoine le cas échéant : valeurs mobilières, assurance vie, titres de propriété, taxe foncière
Charges
- 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- Tableaux d'amortissement des crédits en cours
- Justificatif du loyer actuel
- Autres charges le cas échéant : pension alimentaire versée, etc.
Le conseil Paseo : aucun découvert sur les 3 derniers mois de relevés, une épargne résiduelle visible après l'apport, et une courte note d'explication si vos revenus sont atypiques. Ces trois détails changent la lecture de votre dossier par la banque.
Vous achetez : les pièces liées au projet
Achat classique (neuf ou ancien)
- Promesse ou compromis de vente intégral, daté et signé (à défaut, attestation notariée)
- Justificatif d'apport personnel : relevés de comptes, attestation du donateur en cas de donation, acte de donation ou déclaration 2735 si don manuel
- Si un autre prêteur intervient (prêt familial, prêt employeur) : attestation ou contrat de prêt
Achat en VEFA ou construction
- VEFA : contrat de réservation daté et signé par tous les intervenants
- Construction : permis de construire (ou récépissé de dépôt), titre de propriété du terrain ou compromis, contrat de construction avec assurance dommages-ouvrage et garantie de livraison
- Travaux : devis descriptifs et estimatifs de moins de 6 mois, établis par des professionnels
Premier achat : les pièces en plus (notamment pour le PTZ)
- Si locataire : bail, une quittance par semestre sur les 2 dernières années et la dernière quittance
- Si hébergé à titre gratuit : attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif du lien avec le logement (bail ou extrait cadastral)
Vous êtes déjà propriétaire
- Dernier avis de taxe foncière
- Estimation du bien par une agence immobilière (indispensable en cas de prêt relais)
- Si bien locatif : bail existant et déclaration 2044 (ou 2072 pour une SCI)
Investissement locatif et SCI
- Toutes les pièces de l'achat classique ci-dessus
- Si emprunt en SCI : Kbis et statuts de la SCI
- PV d'assemblée générale habilitant le gérant à engager la SCI, si les statuts ne le prévoient pas
- Si associés mineurs : ordonnance du juge des tutelles autorisant l'opération
- Si vous détenez d'autres SCI : 3 derniers relevés de comptes de ces SCI
- Revenus locatifs existants : justificatif fiscal des revenus bruts fonciers
Financement professionnel
Pour les dirigeants, indépendants et repreneurs, le dossier combine les pièces personnelles du socle commun et les pièces de l'entreprise.
L'entreprise
- Statuts (ou projet de statuts) et extrait Kbis de moins de 3 mois
- 3 dernières plaquettes comptables avec liasses fiscales (ou 3 années de déclarations URSSAF si auto-entrepreneur)
- Arrêté de situation comptable récent
- 3 derniers mois de relevés de comptes professionnels, toutes banques confondues
- Prêts en cours : tableaux d'amortissement et contrats (échéanciers si crédit-bail)
- Bail commercial, justificatif d'apport, prévisionnel et présentation de l'activité
Selon l'objet du financement
- Achat de fonds de commerce : promesse de vente signée, bail ou projet de bail, 3 plaquettes comptables de la cible, prévisionnel, dossier de reprise
- Création d'activité : promesse de bail, devis matériels ou travaux, prévisionnel, dossier de présentation
- Rachat de parts sociales : protocole de cession, statuts et Kbis de la cible, 3 plaquettes comptables, relevés professionnels
- Franchise : contrat de franchise ou document d'information précontractuel
- Et côté dirigeant : CV, diplôme et fiche patrimoine
Bon à savoir : cette liste est indicative et non exhaustive. D'autres documents peuvent être demandés selon la nature de votre projet, et certaines pièces peuvent faire l'objet d'un contrôle. L'étude de votre demande ne démarre qu'à réception du dossier complet, et la banque consultera le fichier des incidents de remboursement (FICP). C'est précisément le rôle de Paseo Courtage de vous dire quelles pièces comptent pour votre situation, et de présenter un dossier qui donne envie de dire oui.
Compromis signé ou en vue ? Téléchargez notre guide des points à vérifier au compromis de vente (PDF) : condition suspensive, taux maximum, nombre de refus exigés, calendrier. Les pièges qui coûtent cher se jouent avant la signature.
Votre dossier, monté et défendu par un courtier.
Envoyez-nous votre projet : nous vous disons exactement quelles pièces réunir pour votre situation, puis nous présentons votre dossier aux banques. Gratuit, sans engagement, réponse sous 24h ouvrées.
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