S'assurer et emprunter malgré un problème de santé
Un cancer, une maladie chronique ou un simple antécédent médical ne ferme pas la porte du crédit immobilier. Entre la convention AERAS, le droit à l'oubli et la loi Lemoine, plusieurs dispositifs protègent votre accès à l'assurance, et un bon dossier change tout.
En bref : avoir un « risque aggravé de santé » signifie que votre profil médical sort du cadre standard des assureurs. Cela ne veut pas dire « pas d'assurance » : la convention AERAS, le droit à l'oubli (5 ans après un cancer) et la suppression du questionnaire de santé sur de nombreux prêts ouvrent des solutions concrètes.
Qu'est-ce qu'un « risque aggravé de santé » ?
On parle de risque aggravé lorsque, du fait d'un problème de santé actuel ou passé (cancer, diabète, maladie cardiaque, affection chronique…), la probabilité de sinistre estimée par l'assureur est supérieure à la moyenne. L'assureur peut alors proposer une surprime, une exclusion de garantie, voire un refus. Mais ces décisions sont encadrées et, surtout, négociables et comparables d'un assureur à l'autre.
Le droit à l'oubli : 5 ans
Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l'oubli a été renforcé : vous n'avez plus à déclarer un cancer ou une hépatite C dès lors que le protocole thérapeutique s'est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute (contre 10 ans auparavant). Aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée à ce titre. Pour de nombreuses autres pathologies, la grille de référence AERAS fixe des délais après lesquels l'assurance est possible à des conditions standard ou proches du standard.
La convention AERAS, comment ça marche
AERAS, « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », est une convention entre l'État, les banques et les assureurs. Elle prévoit notamment :
Un examen approfondi du dossier. Si l'assurance est refusée au premier niveau, le dossier est automatiquement réexaminé à un deuxième, puis un troisième niveau, par des médecins spécialisés.
Un mécanisme d'écrêtement des surprimes. Pour les emprunteurs aux revenus modestes, une partie des surprimes peut être prise en charge, sous conditions de plafonds.
La couverture invalidité. Une garantie invalidité doit être proposée en complément du décès, dans le cadre de la convention.
Bon à savoir : sur un prêt dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur et remboursé avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime totalement le questionnaire de santé. Aucune information médicale n'est alors demandée.
Pourquoi comparer change tout
Face à un risque aggravé, deux assureurs peuvent rendre des décisions radicalement différentes : là où l'un applique une forte surprime ou une exclusion, un autre, spécialisé, propose des conditions bien plus favorables. La délégation d'assurance permet précisément d'aller chercher cet assureur, plutôt que de subir le contrat groupe de la banque.
Comment Paseo Courtage vous accompagne
Nous montons votre dossier médical avec soin, identifions les assureurs les plus ouverts à votre situation, faisons jouer le droit à l'oubli et la convention AERAS, et comparons les propositions pour limiter, voire supprimer, surprimes et exclusions. L'accompagnement est gratuit, confidentiel et sans engagement.
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